Déposée le 31 juillet 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) VISIOVEILLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « VISIOVEILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-36 du 5 septembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) VISIOVEILLE domicilié(e) 10 rue des Rosiéristes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 373 000 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque VISIOVEILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VISIOVEILLE est expirée depuis le 31 juillet 2023.
VISIOVEILLE a également déposé les autres marques suivantes : VISIOVEILLE
VISIOVEILLE, Société par Actions Simplifiée - 10 rue des Rosiéristes - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France - SIREN 449373000
Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-02
Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36
Renouvellement sans limitation le 26 février 2013 n°2522738 - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-02-26
Inscription le 20 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708343 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-20
Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol, appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et/ou des images, supports d'enregistrement magnétiques. Services de surveillance, de vidéosurveillance, de télésurveillance et de sécurité des biens et des personnes, services de sécurité à savoir service d'intervention physique en cas d'alerte ; gardiennage (sécurité) de biens, consultations en matière de sécurité.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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